Conditions générales de vente

La Société BLOSSUM, 53 ZAC de Crouloup, Route de Quincieux, 69380 CHASSELAY, au capital social de 3.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIRET 79317548000029, commercialise des produits (masques antipollution), à destination de consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BLOSSUM (le vendeur) et l’acheteur dans le cadre de la vente de ces produits sur le site Internet https://www.blossum-mask.com/fr/.
Cette plateforme n’a vocation à fournir les produits qu’aux personnes ayant qualité de consommateurs.

Article 1 : Dispositions générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
L’acheteur est informé des caractéristiques des produits, du prix, des frais de livraison, et des délais de livraison avant toute commande. L’acheteur déclare et garantit qu’il a la capacité nécessaire pour s’engager au titre des présentes et dans le cadre de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente applicables, et les accepter sans restriction ni réserve.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur.

Article 2: Produits

Le vendeur s’efforce de présenter les produits au moyen de visuels et textes aussi fidèles et précis que possible. Si toutefois l'acheteur constate que les variations entre ces présentations et le produit livré sont substantielles, il reste libre d’exercer son droit de rétractation.

Article 3 : Prix

Les prix des produits :
- sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ;
- ne comprennent pas les frais de livraison ;
- ne comprennent pas les éventuels frais spécifiques d’expédition ;
- ne comprennent pas les éventuels frais de douanes, redevances, taxes et impôts autres que la TVA.
En particulier, pour les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Il est expressément convenu que de tels droits et sommes sont le cas échéant à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (CB, Mastercard ou Visa).

Article 5 : Commande et Livraison

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
La livraison est possible dans les pays suivants : pays de l’Union européenne, Norvège, Suisse, Turquie.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur, qui reste seul responsable de la qualité des informations communiquées à cet effet.
Au moment de la livraison, l’acheteur s’engage à :
- vérifier l’état de l’emballage et l’état des produits dès leur réception ;
- émettre toutes réserves et/ou réclamations nécessaires sur le bon de livraison du transporteur ;
- refuser de prendre réception d’un produit endommagé ;
- notifier ses réserves au Vendeur par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Si après la livraison, l’acheteur souhaite émettre des réserves à adresser au transporteur, et qu’il ne les a pas mentionnés sur le bon de livraison, il s’engage à :
- communiquer tout défaut constaté au transporteur dans un délai de trois jours suivant cette livraison par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception ; et
- envoyer au vendeur une copie de ce courrier par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.
Le défaut de réclamation dans le délai de trois jours empêche toute action du vendeur contre le transporteur.

Article 6 : Rétractation

Droit de rétractation

En application des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter de son contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation dans les cas où les produits concernés :
- ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
- sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- ont été descellés par l’acheteur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé
- après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Point de départ et expiration du délai

Le droit de rétractation peut être exercé par l’acheteur à compter de la réception du bien par l’acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Mise en œuvre

L’acheteur informe le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation proposé par le vendeur ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. En cas d’utilisation du formulaire de rétractation proposé par le vendeur, l’acheteur recevra, sans délai, du vendeur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation peut être exercé par simple réexpédition du produit à BLOSSUM – Service Clients - 53 ZAC DE CROULOUP – ROUTE DE QUINCIEUX – 69380 CHASSELAY Cedex – France, dans des conditions propres à en assurer la conservation et adaptées à sa valeur.
L’acheteur s’engage à renvoyer le(s) produit(s)
- sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de se rétracter,
- au vendeur ou à une personne désignée par celui-ci ;
- non utilisés,
- dans un emballage permettant le transport sans altération ni détérioration du Produit, et dans un état cohérent avec le motif du retour du(des) produit(s), de préférence dans son (leur) emballage d'origine, et accompagné(s) de tous ses (leurs) éventuels accessoires, notice(s) d'emploi, documentation(s) ainsi que des éléments d’identification de la commande concernée.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. En effet, le droit de rétractation n’a pas vocation à permettre l’essai de produits mais à permettre d’en vérifier la nature et les caractéristiques, les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’acheteur s’engage à manipuler et inspecter les produits avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation et à les retourner en parfait état.

Remboursement

En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, BLOSSUM rembourse à l'acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle BLOSSUM est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.
L’acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
BLOSSUM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour que BLOSSUM utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur.
BLOSSUM n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BLOSSUM.

Article 7 : Garanties

Conformité des produits

Les produits sont destinés au marché européen. Ils sont donc développés en conformité avec les normes et réglementations applicables.
En toutes hypothèses, l’acheteur s’engage à faire un usage raisonnable du produit, conformément aux prescriptions l’accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Garanties légales

L’acheteur bénéficie a minima de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

En application de l’article L.211-4 du Code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
En application de l’article L.211-5 du Code de la consommation, « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
Pour l’essentiel, au titre de cette garantie, l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat, sans aucun frais pour lui.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Enfin, en application de l’article L.211-12 du Code de la consommation, « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité, voir les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

Garantie légale des défauts de la chose vendue

En application de l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
Principalement, au titre de cette garantie, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
En application de l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».
Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de la garantie des défauts cachés de la chose vendue, voir les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans la mesure acceptée par les règles d’ordre public applicables, BLOSSUM n’est pas responsable des dommages indirects, notamment les éventuels coûts relatifs à la dégradation d’un support.

Article 8 : Clause limitative de responsabilité

Dans la limite autorisée par les règles d’ordre public applicables, il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur à la valeur du produit litigieux à la date de  Commande.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via la rubrique « Contactez-nous » ou à l’adresse BLOSSUM – Service Clients - 53 ZAC DE CROULOUP – ROUTE DE QUINCIEUX – 69380 CHASSELAY Cedex – France.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur en application des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions d’utilisation du site internet https://www.blossum-mask.com sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant le formulaire ci-joint, qui indique que vous notifiez par la présente votre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens désignés ci-après.
L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire, vous pouvez aussi adresser votre demande de rétractation par courrier libre.

Nous vous rappelons que le délai légal de rétractation est de quatorze (14) jours.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BLOSSUM est informé de votre décision de rétractation, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
Vous devez envoyer ce formulaire de rétractation à BLOSSUM, Service Clientèle, en veillant à en conserver la preuve :
- par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception à BLOSSUM - Service Clients - 53 ZAC de Crouloup, Route de Quincieux, 69380 Chasselay cedex, France ; ou
- par courrier électronique à l’adresse sophie@blossum.eu

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Service Clients

Vous avez besoin d’un renseignement sur un produit, au sujet de votre commande ou autre, vous pouvez nous contacter en vous rendant dans la rubrique « Contactez-nous ».
Si vous rencontrez un problème avec l’un de nos produits, utiliser la rubrique « Contactez-nous » également.
- Sélectionnez l’objet de votre demande, la référence de la commande concernée et décrivez en détail l’anomalie constatée sur le produit. Vous pouvez joindre une photo à votre descriptif.
- Le Service Clients vous répondra sous un délai de 72h. Si votre demande est acceptée, le service Clients vous communiquera l’adresse à laquelle retourner le produit défectueux.
- Aucun retour de produit ne doit être fait sans avoir contacté au préalable le Service Clients.
- A réception du produit, celui-ci sera analysé et il sera décidé de vous le rembourser, échanger ou réparer selon. Vous recevrez un mail pour vous prévenir.
- Le remboursement de votre produit sera déclenché automatiquement après contrôle de la marchandise dans nos entrepôts. Celui-ci sera effectif dans un délai de 14 jours maximum à réception dans notre centre de retour et par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
- En cas d’échange, un nouveau produit vous sera envoyé dans un délai de 14 jours.
- En cas de réparation, nous vous communiquerons le délai prévu.
- Les frais de port restent à la charge du consommateur.

Article 2 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci seront tous livrés en une seule fois.
En cas de retard d’expédition, le Service Clients vous en informera par mail dans un délai de 72 H. Si le retard est supérieur à 14 jours, vous pourrez annuler votre commande et nous procéderons à son remboursement sur la carte de crédit ayant servi au règlement de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Transporteurs : ci-dessous un tableau récapitulatif des prestataires, délais et coûts de livraison.

Zone de livraison Transporteur  Délai de livraison Tarif TTC Prestation
Union Européenne Colissimo - La Poste  48-72h 5 € Livraison domicile sans signature
Europe (hors UE) Colissimo - La Poste  48-72h 12 € Livraison domicile sans signature

Pour les envois supérieurs à 2 kg, vous pouvez prendre contact directement avec le Service Clients qui étudiera la solution de transport la plus appropriée selon la destination.

Article 3 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 4 : Processus de Paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Descriptif du processus :
L’acheteur ajoute un ou plusieurs articles dans son panier, le valide et procède au paiement de sa commande. Après avoir saisi l’adresse et les modalités de livraison, l’acheteur effectue son paiement par carte bancaire. Les données cartes bancaires requises sont :
Le numéro de carte
La date d'expiration
Le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)
Une demande d’autorisation est envoyée vers les réseaux. Chaque paiement fait l’objet d’une demande d’autorisation systématique à la banque du porteur pour diminuer les risques d’impayés (solvabilité / carte en opposition).
Le processus 3DS de vérification du porteur de la carte s’effectue.
L’acheteur est ensuite redirigé vers le site e-commerce avec le résultat de son paiement (Accepté / Refusé / Annulé). S’il y a un problème sur un moyen de paiement, il vous sera possible de le re-router vers la page de choix, pour en proposer un autre.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations collectées sur ce site. Nous avons uniquement accès aux informations que vous nous avez volontairement fournies par mail ou tout autre contact direct de votre part. Nous ne vendons, ni ne louons les informations collectées à qui que ce soit.
Nous utilisons vos données afin de pouvoir vous répondre, au sujet de la demande que vous nous avez adressée. Nous ne partageons pas vos données avec une tierce partie, extérieure à notre société, autre que celle nécessaire pour répondre à votre demande, par exemple, expédier une commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés sur le site https://www.blossum-mask.com. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la société BLOSSUM) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

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